Assistance d’un avocat pour expulser un locataire qui refuse de quitter le logement après résiliation du bail d’habitation

En dépit de l’expiration du congé du bailleur pour résilier le bail d’habitation, il arrive qu’un locataire occupe toujours l’appartement.

Lorsqu’un bail s’achève, le locataire se trouve dans l’obligation de quitter les lieux. La remise des clés et la rédaction de l'état des lieux de sortie sont une obligation. S’il refuse de partir, il se trouve alors dans une situation irrégulière et devient un « occupant sans droit ni titre »

Comment expulser un locataire récalcitrant ?

Le bailleur ne peut pas procéder, de son propre chef, à l’expulsion de son locataire.

C’est pour cela, que face à un locataire rebelle qui ne veut pas partir du logement malgré la fin de son préavis, il est primordial de vous faire assister par un avocat compétent en matière de droit immobilier.

En effet, l’assistance d’un avocat vous permettra de vous faire accompagner et conseiller sur les recours possibles face à ce contentieux. Maître Annabelle LEFEBVRE, avocat à Toulon, saisira le Tribunal d’Instance afin de procéder à l’expulsion du locataire et ainsi fixer le montant correspondant à l’indemnité d’occupation.

Rappelons-le, l’expulsion ne peut pas avoir lieu durant la trêve hivernale sauf situation dangereuse pour les occupants.

N’hésitez pas à contacter Maître LEFEBVRE pour tous compléments d’informations concernant le refus de quitter le logement après résiliation du bail d’habitation par le locataire.