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Tribunal Judiciaire TOULON Tribunal Judiciaire
Tribunal Judiciaire TOULON Tribunal Judiciaire
Depuis le 01 janvier 2020, le Tribunal d'instance mais aussi le Tribunal de Grande instance ont disparu.
Il faut désormais parler du tribunal Judiciaire de TOULON.
Le Tribunal est saisi par une assignation en justice, une requête ou tout acte de procédure.
Le Cabinet de Maître Annabelle LEFEBVRE Avocat en Droit Immobilier, Droit des Contrats et Droit de la construction intervient aux côtés des justiciables devant le tribunal Judiciaire de TOULON.
Il s'agit des affaires relatives aux baux d'habitation, aux baux commerciaux, à des ventes, des ventes aux enchères, des malfaçons ou désordres sur chantier en cours ou abandonnés.
Appelez le cabinet de Maître Annabelle LEFEBVRE Avocat à TOULON au 06.87.69.84.82.
Il faut désormais parler du tribunal Judiciaire de TOULON.
Le Tribunal est saisi par une assignation en justice, une requête ou tout acte de procédure.
Le Cabinet de Maître Annabelle LEFEBVRE Avocat en Droit Immobilier, Droit des Contrats et Droit de la construction intervient aux côtés des justiciables devant le tribunal Judiciaire de TOULON.
Il s'agit des affaires relatives aux baux d'habitation, aux baux commerciaux, à des ventes, des ventes aux enchères, des malfaçons ou désordres sur chantier en cours ou abandonnés.
Appelez le cabinet de Maître Annabelle LEFEBVRE Avocat à TOULON au 06.87.69.84.82.
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